Politique de confidentialité

RHÔNE-ALPES HYDRO 38

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

 

1 – Identité du responsable de traitement :

La société Rhône Alpes Hydro 38, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 879 415 479, dont le siège social est situé 5 rue de la Verrerie à Fontanil-Cornillon (38120) (ci-après dénommée « RAH 38 » ou le
« Vendeur ») est responsable de traitement pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par RAH 38 dans le cadre de ses activités notamment du fonctionnement et de l’exploitation de son site accessible à l’adresse URL https://rah38.fr (ci-après le « Site Internet »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’exposer la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par RAH 38 dans le cadre de l’exploitation de son Site Internet, et les droits dont disposent les personnes concernées au sens de la réglementation en vigueur relativement à ces données.

On entend par « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »).

 

2 – Traitement de données effectuées par RAH 38 :

Les données traitées par RAH 38 le sont dans l’intérêt légitime de RAH 38 dans le cadre de son activité notamment via son Site Internet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée en vigueur, et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RAH 38 s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués soient conformes à la réglementation en vigueur.

 

3 – Finalités des traitements :

RAH 38 collecte les données nécessaires pour le bon fonctionnement de son activité et notamment afin de :

• Traiter, effectuer et livrer les commandes, en permettre le suivi ;
• Assurer la gestion de la relation commerciale, et notamment répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact, gérer le suivi de satisfaction ;
• Lutter contre la fraude ;
• De façon générale, communiquer avec les Personnes Concernées, notamment lorsqu’elles contactent le Vendeur par quelque moyen que ce soit.

 

De manière générale, les Personnes Concernées peuvent visiter le Site Internet sans qu’il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Toutefois, pour prendre contact ou passer commande ou créer un compte personnel auprès du Vendeur, la communication de ces données peut être sollicitée en fonction des besoins et de la demande, et notamment :

• Informations relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, pays et langue maternelle) ;

• coordonnées personnelles (adresse postale de livraison et/ou de facturation, adresse email, numéro de téléphone) ;

• Ensemble de communication et suivi de relation client (demandes, revendications, avis, messages) ;

• Cookies[1] récoltés lors des visites, tels que les données de navigation (date et heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées, type de terminal, sans information personnelle, i.e. ne stock ni les mots de passe, ni les informations bancaires, adresses, … usage strictement interne) et nécessaires aux statistiques de la société (alors anonymes – fréquences de visite et utilisation générale du site internet par les internautes).

 

Ces données sont collectées soit sur la base contractuelle, en exécution d’une commande ; soit sur la base de l’intérêt légitime de la société ou après obtention du consentement exprès de la Personne Concernée à la prospection commerciale (lequel peut être retiré à tout moment).

Dans tous les cas, les collectes et traitements sont limités aux données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées.

 

4 – Cookies :

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, des cookies peuvent s’installer sur son navigateur Internet.

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement l’internaute mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

Les cookies utilisés par le Site Internet sont uniquement des cookies dits internes utilisés pour des besoins strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

En cas d’utilisation de cookies tiers, les données recueillies sont conservées par RAH 38 et ne sont à aucun moment cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.

Le paramétrage du navigateur Internet permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

 

5 – Destinataires des données :

Les données traitées sont exclusivement destinées à toutes les personnes et services habilitées de RAH 38 ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires dans le cadre des finalités déterminées des traitements de données.

Les données ne seront en aucun cas commercialisées auprès des tiers, qu’ils soient autorisés à en avoir communication ou non.

 

6 – Durées de conservation des données :

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées.

Données relatives à la Personne Concernée : RAH 38 s’engage à supprimer ces données dans un délai maximum de 3 ans après la dernière activité.

Campagnes publicitaires ou de communication : RAH 38 s’engage à supprimer les données sous 6 mois suivant le retrait du consentement à la prospection commerciale.

Cookies : RAH 38 s’engage à supprimer les données dans un délai maximum de 1 an suivant la visite du Site Internet.

 

7 – Droits des Personnes Concernées et exercice des droits 

Toute personne physique justifiant de son identité peut exercer son droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de limitation et son droit à l’oubli et/ou de suppression des données la concernant.

Elle peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Les personnes concernées disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

 

Droit d’accès et de portabilité : à tout moment et sans limitation, ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.

Droit de rectification / de modification des données personnelles : dans l’hypothèse de données erronées, il comprend le droit de mise à jour ou de compléter les données.

Droit de limitation : demander au responsable de limiter l’utilisation des données personnels aux motifs prévus par la règlementation.

Droit à l’oubli et/ou de suppression des données : obtenir effacement de ses données. 

Droit d’opposition : droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles.

 

Toute personne peut enfin définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable de traitement.

 

Pour exercer ces droits, la Personne Concernée peut envoyer sa demande :

• par courrier électronique à l’adresse fabien@rah38.fr
• par courrier postal adressé à la société Rhône-Alpes Hydro 38, située 5 rue de la Verrerie à Fontanil-Cornillon (38120).

 

8 – Sécurité :

RAH 38 prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, supprimées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

RAH 38 s’assure par ailleurs de la sécurité renforcée des données à caractère personnel en mettant en œuvre de manière générale toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer leur sécurité, notamment par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

RAH 38 s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.

 

9 – Transfert de données hors Union Européenne :

En cas de transfert de données des personnes concernées en dehors de l’Union Européenne, RAH 38 s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que le transfert fasse l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.

 

10 – Réclamations :

Dans l’hypothèse où l’un de ses droits serait violé, la personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00.

 

11 – Modifications et mise à jour :

RAH 38 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu de la présente politique de confidentialité à tout moment, en fonction de ses pratiques et des évolutions de la réglementation applicable.

 

[1] Les cookies sont des fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal, nécessaires au bon fonctionnement du site internet et notamment à la reconnaissance de l’utilisateur et de ses préférences